Langue maternelle pour les uns, langue du pays d’accueil pour d’autres, la langue française permet la communication entre tous. Dans un objectif d’intégration linguistique et de lutte contre l’illettrisme, le ministère de la Culture soutient des projets et formes de médiation adaptés aux personnes ayant une maîtrise insuffisante du français, par le biais du programme Action culturelle et langue française (ACLF).

Après cinq éditions depuis 2015 et plus de mille projets soutenus sur tout le territoire auprès de personnes ayant des besoins d’apprentissage ou de pratique du français, le dispositif ACLF est reconduit en 2024 sous la forme d’un programme annuel. Une dotation de 500 000 € lui est attribuée par le ministère de la Culture et se verra renouvelée chaque année.

Qu’est-ce que le programme annuel « Action culturelle et langue française »

L’enjeu de ce programme est de contribuer à la réduction des inégalités d’accès à la langue française et à la culture à travers des projets culturels ou artistiques conduits auprès de personnes s’inscrivant dans une démarche d’acquisition ou de renforcement du français.

Des formes particulières de médiation doivent être mises en place avec le concours des opérateurs de la culture, comme de l’insertion, du champ socio-culturel et socio-éducatif, de la formation et de la justice.

Objectifs de la démarche

Ce programme annuel a pour objectifs :

• – D’encourager les pratiques culturelles et artistiques comme leviers pour l’appropriation du français ;
• – De favoriser les actions partenariales, à l’échelon territorial, entre professionnels de la culture et spécialistes de l’appropriation du français ;
• – De valoriser les langues parlées par des populations d’origine étrangère ou les langues ultramarines.

Une attention particulière est portée aux territoires prioritaires (quartiers de la politique de la ville, territoires ruraux et ultramarins).

Qui peut déposer un dossier ?

• – Associations
• – Communes
• – Départements
• – Entreprises privées
• – Entreprises publiques locales
• – EPCI à fiscalité propre
• – Établissements publics / Services de l’État
• – Régions

Les structures éligibles sont :

• – Les associations et les organismes culturels, qu’ils relèvent de l’État ou des collectivités territoriales dès lors qu’ils sont associés à une ou des structures de proximité.
• – Les associations et organismes mettant en place des actions d’apprentissage ou de pratique du français langue étrangère et de lutte contre l’illettrisme ou de de prévention à destination des jeunes publics.
• – Les associations d’insertion, du champ socio-culturel et socio-éducatif (y compris petite enfance et parentalité), de la formation et de la justice

Les bénéficiaires sont :

• – Les adultes allophones
• – Les adultes en situation d’illettrisme
• – Les personnes placées sous main de justice
• – Les enfants et les jeunes en situation de fragilité linguistique, en dehors du temps scolaire
• – Les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et sans emploi
• – Les mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance et à la protection de l’adolescence

Critères d’éligibilité du projet

Deux types de projets peuvent être retenus dans le cadre de ce programme : les projets locaux et les projets d’outillage à dimension nationale.

La faisabilité des projets devra être démontrée, ainsi que la capacité de la structure à mobiliser des partenaires financiers et opérationnels.

Il est conseillé de vous rapprocher de l’équipe du programme ACLF  du ministère de la Culture (DGLFLF) pour en savoir plus.

Projets locaux

Les projets locaux doivent répondre aux critères suivants pour être éligibles :

– Relever d’un ou plusieurs des domaines suivants :

• • – Arts de la parole : slam, lecture à voix haute, concours d’éloquence, matchs d’improvisation, parole publique et citoyenne, lecture publique, etc.
  • – Ateliers d’écriture : conte, poésie, BD, concours d’orthographe, etc.
  • – Spectacle vivant : théâtre, cirque, chanson, musique, etc.
  • – Cinéma, médias et pratiques numériques
  • – Patrimoines : musées, monuments historiques et sites patrimoniaux, archives, villes et pays d’art et d’histoire, etc.
  • – Arts visuels

• – Associer des intervenants ayant une expertise avérée dans le domaine de la médiation culturelle et de l’accompagnement de personnes ayant des besoins d’apprentissage et de pratique dans le domaine du français et des compétences de base
• – Définir la co-construction du projet entre intervenants linguistiques et culturels de manière à articuler les activités langagières aux activités artistiques
• – Toucher un même groupe de 15 à 20 personnes (exception faite pour les personnes sous main de justice, et les mineurs isolés) pendant au minimum 6 mois et au maximum 12 mois
• – Prévoir une évaluation des acquis langagiers (cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) pour les allophones notamment)
• – Prévoir une évaluation finale du projet et un temps de restitution publique ou un retour d’expérience auxquels il conviendra d’inviter le service déconcentré du ministère de la Culture (DARC/DAC/DCJS/MAC) le cas échéant
• – Associer des partenaires financiers publics (services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, organismes publics) ou privés

Il est conseillé de vous rapprocher du service déconcentré du ministère de la Culture territorialement compétent (DRAC/DAC/DCJS/MAC) pour en savoir plus.

Projets d’outillage à dimension nationale

Les projets à dimension nationale instruits par la DGLFLF doivent répondre aux critères suivants pour être éligibles :

• – Concerner l’élaboration d’outils numériques répondant à un besoin non couvert, la poursuite de projets nécessitant une mise en œuvre pluriannuelle, la diffusion d’outils réalisés lors des appels à projets nationaux précédents
• – Permettre d’outiller les intervenants des réseaux concernés (recueils de bonnes pratiques, kits de formation, outils en ligne, etc.)
• – Prévoir la diffusion et l’appropriation du ou des outils réalisés en favorisant la mise en réseau des partenaires et le transfert dans des contextes voisins à d’autres réseaux.

Montant de la subvention

Une enveloppe globale de 500.000 € sera répartie entre les lauréats du présent programme.

L’aide accordée par le ministère de la Culture ne pourra excéder 60 % du budget du projet.

Modalités d’attribution de la subvention

La subvention est constituée d’une avance sur les frais prévisionnels et/ou d’un remboursement des frais engagés.

Elle sera versée en une fois directement sur le compte de la structure entre juillet et septembre.

Modalités d’évaluation des dossiers

La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) assure la coordination d’ensemble du programme ainsi que sa restitution. Elle s’appuie pour cela sur un comité de pilotage national composé de représentants du ministère de la Culture, de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLI), ainsi que plusieurs départements ministériels chargés des politiques publiques relatives à la maîtrise du français et à la démocratisation culturelle.

Le programme est piloté au niveau régional par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC), en collaboration avec les autres services déconcentrés de l’État.

Les candidatures relatives à un projet local seront instruites par le service déconcentré du ministère de la Culture du lieu d’implantation du projet.
Les candidatures relatives à un projet d’outillage national sont instruites par la DGLFLF.

Une attention particulière est portée aux conditions suivantes :

• – Faisabilité des projets
• – Capacité de la structure à mobiliser des partenaires financiers et opérationnels
• – Production d’outils de formation ou de kit d’intervention aisément transposable sur tout le territoire (concernant les projets d’outillage)
• – Mise en œuvre des dispositifs d’action culturelle (lecture publique, spectacle vivant, patrimoine, pratiques numériques, etc.) au service de la maîtrise du français pour les publics en difficulté
• – Partenariats avec les collectivités locales, les services déconcentrés de l’État et le secteur privé

Calendrier

• – Ouverture du dépôt des dossiers : 01 février 2024
• – Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• – Annonce des résultats : début juin 2024
• – Versement de la subvention : entre juillet 2024 et septembre 2024

Un bilan intermédiaire devra être transmis au premier trimestre 2025 et à un bilan final au second semestre 2025.

Le cas échéant, la restitution au Trésor Public de la somme allouée pourra être exigée, à l’issue du bilan du projet.

Comment déposer un dossier ?

Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton « Accéder au formulaire » en bas de page.

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