Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 20005480700017
Ville : Marseille
Code Postal : 13007
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Identifiant interne de la consultation : 75220374
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique – Service des marchés

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : – Une lettre de candidature (sur papier
libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l’identification du candidat, l’objet du marché (et le numéro du lot, le
cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de
leur groupement, l’identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
– Une déclaration sur l’honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu’il n’entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu’il est en
règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires
global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du
début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont
disponibles (sur papier libre ou DC2)
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 février 2023 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui

Nombre maximum de candidats : 4
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont les suivants :
Critère n°1 : Pertinence, créativité et qualité artistique du projet et adéquation par rapport au programme de la
commande et l’insertion dans le site : 70 %
Critère n°2 : Prise en compte et le respect des contraintes : 30%
-Sous-critère 1 : « Pertinence de l’offre financière du candidat par rapport au projet présenté et prise en compte du
coût d’entretien de l’oeuvre pour assurer sa pérennité » : 45 %
-Sous-critère 2 : : « Contraintes de réalisation, d’entretien et de maintenance (matériaux, fabrication, planning,
intervention en site occupé par les travaux et le CEC, dispositions prises pour l’entretien et la maintenance de
l’oeuvre) » : 40 %
-Sous-critère 3 : « Prise en compte du développement durable à chaque stade du projet (production, installation,
acheminement, fonctionnement et maintenance) : 15 %

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Le nombre de candidats
admis à présenter une offre étant limité à 4, la sélection de ces candidats sera opérée au regard des critères de
sélection suivants : -Adéquation de la démarche artistique du candidat (ou de chaque membre) avec le programme
grâce à la sélection d’oeuvres représentatives ( 3 références souhaitées) reflétant le travail de l’artiste et permettant
de mettre en évidence sa démarche appropriée pour ce projet ou tout autre moyen permettant d’accréditer sa
capacité : 60 % -Qualité de la démarche artistique du candidat appréciée au travers de la liste des productions,
travaux, expositions, publications et de sa formation au travers de l’indication des titres d’études et professionnels :
40% Les candidatures admises à remettre une offre sont sélectionnées par un comité artistique.

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, réalisation et installation d’une oeuvre au titre du 1% artistique dans le cadre de la
construction de la nouvelle Médiathèque d’Istres.
Code CPV principal
Descripteur principal : 92312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conception, réalisation et installation d’une oeuvre au titre du 1% artistique dans
le cadre de la construction de la nouvelle Médiathèque d’Istres.
Mots descripteurs : Oeuvre d’art ,
Lieu principal d’exécution du marché : Istres

La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Pour la phase candidature, les candidats ont la faculté de visiter le site de manière libre à
l’adresse indiquée dans le RC.
Pour la phase offre, la visite sur site est obligatoire.
Autres informations complémentaires : La part de l’enveloppe financière réservée par le maître d’ouvrage à la
conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation de l’oeuvre est de 100 000 euro(s) TTC.

Cette enveloppe comprend notamment :
– La conception de l’oeuvre ;
– Les études nécessaires à sa réalisation et à son implantation ;
– La réalisation de l’oeuvre dans son intégralité ;
– L’acheminement et la livraison de l’oeuvre ;
– L’installation définitive de l’oeuvre dans le site et sa livraison ;
-La signalétique de l’oeuvre (mise en valeur de l’oeuvre) ;
– La cession des droits.
Ce montant ne comprend pas les prestations suivantes :
– Les frais de publicité
– Les défraiements des personnes qualifiées du comité
– Les indemnités des candidats non retenus
– Les missions du bureau de contrôle (si nécessaire)
– L’étude géotechnique (si nécessaire)
– Les travaux de terrassement, socle, ancrages.
– Les travaux nécessairement à l’installation de l’oeuvre seront intégrés dans le marché de travaux de la
médiathèque
– La mise en lumière / éclairage de l’oeuvre.
Indemnité versée aux candidats sélectionnés dont le projet n’aura pas été retenu : indemnité forfaitaire de 3 500
euro(s) TTC sur proposition du jury. Cette indemnisation pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury, en
cas de prestations incomplètes ou irrégulières.
L’acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre.

Le calendrier prévisionnel de la procédure :
– M0 : date limite de remise des candidatures
– M+2 : sélection des 4 candidatures par le Comité artistique admis à présenter un projet
– M+3 : visite sur site avec les candidats présélectionnés
– M+5 : date limite de remise des offres
– M+8 : audition des candidats, négociation éventuelle et sélection du lauréat par le Comité artistique
– M+ 10 : : attribution du marché par le pouvoir adjudicateur
– M+ 11 : notification
– M +12 – M+20: conception, réalisation et installation de l’oeuvre artistique.

La réception de l’oeuvre se fera au plus tard fin août 2024.

Date d’envoi du présent avis : 20/01/2023

Image de Une : © flint.