• Objet du marché :
  Mise en oeuvre du 1% artistique sur l operation du groupe scolaire La Tour a Brignoles.
• Lieu d’exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
  Groupe scolaire La Tour – Quartier La Tour
• Caractéristiques principales :
  Marché public de prestations intellectuelles.Marché à procédure adaptée, passé en vertu de l’article L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique et du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
• Quantité ou étendue :
  La procédure relative à l’obligation de décoration des constructions publiques, communément appelée ‘1% artistique’, consiste à consacrer un pour cent du coût d’une construction publique à la commande ou à l’achat d’une ou plusieurs oeuvres d’art originales à des artistes vivants et à leur installation dans l’ouvrage ou ses abords.Ce dispositif, ouvert à l’ensemble des oeuvres plastiques et graphiques dans le domaine des arts visuels, des disciplines plus traditionnelles, comme la peinture ou la sculpture, aux nouvelles technologies, à la conception de mobilier original ou à l’aménagement paysager, va accompagner la construction du groupe scolaire La Tour. En conséquence, la Commune de Brignoles procède à une consultation publique des artistes afin de passer commande d’une oeuvre d’art répondant à l’obligation de décoration publique.L’enveloppe globale maximum affectée au 1% artistique lié à l’équipement s’élève à 58 000.00 euro T.T.C.Elle inclut le coût des prestations nécessaires à la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation des oeuvres et les taxes afférentes. Elle comprend également les indemnités versées aux artistes présélectionnés par le comité artistique pour consultation et non retenus par celui-ci. Il est précisé qu’une indemnité de 3000.00 euro TTC sera versée à chaque candidat non retenu à l’issue de la seconde phase (offre).Au niveau de la procédure suivie, dans un premier temps, celui de la présente consultation, aucune offre n’est à déposer. Seul un dossier de candidature est demandé. Dans un second temps, après étude de tous les dossiers de candidature reçus, trois candidats seront sélectionnés par le comité artistique constitué spécialement pour la présente procédure. Ces candidats seront amenés à présenter une offre et un projet après avoir étudié le dossier de consultation complet fourni par la Commune. Au final, un seul projet artistique sera retenu.

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